Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente – Emy'Créatif

Dernière mise à jour : 17 mai 2025

1. Informations légales

Entreprise : Emy'Créatif
Statut : Auto-entrepreneuse
SIRET : 78880159500034
Email de contact : emycreatif@outlook.fr
Téléphone : 06 17 19 55 80

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2. Produits proposés

Les produits vendus sont des articles personnalisés (mugs, textile, objets bois, papeterie, etc.) Fabriqués sur commande ou vendus en modèle déjà créé.

Chaque pièce est réalisée de manière artisanale, les légères variations de teinte, taille ou placement sont normales et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

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3. Personnalisation

Le client est responsable du contenu transmis pour la personnalisation (orthographe, symboles, textes, etc.).

Une validation par message ou aperçu peut être envoyé avant fabrication pour certains produits. Aucun retour ou modification ne pourra être effectué après mise en production.

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4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le prix indiqué comprend le produit, la personnalisation et l'emballage simple. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

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5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (Carte bancaire, Paypal, etc.).
La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.

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6. Délais de fabrication

Les produits sont généralement réalisés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés), à compter de la validation de la commande.
Un retard exceptionnel peut être signalé en cas de surcharge ou de rupture d'un support.

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7. Livraison

Les expéditions se font via La Poste ou Mondial Relay, selon le choix du client.

💰 Tarifs indicatifs :

Type de produit	Transporteur	Tarif
Lettre suivie <20g(petits objets, autocollants, porte-clés)	La Poste	2,90€
Lettre suivie <100g	La Poste	3,90€
Petit colis (mugs, textile, commandes < 500g)	Mondial Relay	4,90€
Supérieur à 500g <2kg	Mondial Relay	6,00€

                                                                                                                                                    

                                             
Les tarifs peuvent varier selon le poids et la destination (France métropolitaine uniquement).

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8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables sauf erreur confirmée de la part du vendeur ou produit défectueux à réception.

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9. Responsabilité

Emy'Créatif ne peut être tenu responsable de la perte ou du retard de livraison imputable au transporteur. En cas de colis perdu ou abîmé, le client devra ouvrir une réclamation auprès du transporteur.

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10. écarter

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont utilisées qu'à cette fin. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

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11. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur.